Afin d'obtenir le certificat le plus
fidèle possible, nous vous conseillons de rassembler
le maximum de preuves acceptables. En l'absence de ces
documents ou d'une constatation visuelle, le certificateur sera
tenu d'introduire des valeurs par défaut qui seront, dans
la plupart des cas, plus défavorables.
Documents pouvant être pris en compte comme preuves acceptables,
sous certaines conditions
-
le dossier de chantier complet
relatif à la construction de l'immeuble comprenant :
- les originaux signés par l'entrepreneur des
documents constituant le contrat d'entreprise (contrat
d'entreprise, plans, cahier spécial des charges,
métrés récapitulatifs et descriptifs) ET
- le décompte final de la réalisation
des travaux montrant dans quelle mesure le contrat a été respecté avec
les factures acquittées pour le montant total.
-
un dossier photographique permettant
d'identifier la composition d’une paroi, la présence
et le type d'isolant mis en œuvre, la présence
d'une lame d'air, ou la présence d’un chauffage
par le sol, les murs ou le plafond. Dans tous les cas, les
photos doivent permettre d’identifier clairement le bâtiment
concerné ;
-
un permis d'urbanisme ou
tout autre document officiel, lequel permettra uniquement d’encoder une
date de construction ou de réalisation de certains travaux (exemple
: acte notarié, document officiel de la commune, plan
signé par l’architecte, … ) ;
-
une attestation de certaines
caractéristiques influençant les performances
thermiques du bâtiment, signée par l'architecte auteur
du projet ayant réalisé les documents contractuels
d'entreprise et contrôlé le chantier. Les caractéristiques
visées dans cette attestation concernent uniquement
:
- l’année de construction et/ou de rénovation
de l'habitation ou de certaines de ses parois ;
- l’existence, dans le passé, d’un chauffage électrique
dans l’habitation ;
- la composition détaillée d’une paroi
(type et épaisseur de paroi, présence d’une
couche d’air) ;
- la performance d’un isolant (la présence et/ou
la résistance thermique et/ou l’épaisseur
et/ou le type d’isolant) ;
- la performance (coefficient Ug et/ou facteur g) et/ou la
date de fabrication du vitrage).
-
les documents complets établis dans
le cadre d'une demande de réduction d'impôt suite à la
réalisation de travaux économiseurs d'énergie
(y compris les attestations datées et signées, établies
par l'entrepreneur enregistré qui a réalisé les
travaux) ;
-
une demande acceptée d'une
prime à l’énergie ou " réhabilitation
plus" de la Wallonie pour le placement d'isolant
ou de vitrage performant, ou pour la rénovation des
installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire,
ainsi que pour les installations solaires thermiques ou photovoltaïques
;
-
une attestation "Construire
avec l'énergie", postérieure à 2006,
relative au logement concerné, qui permet de prendre
en considération certains éléments.
;
- une déclaration PEB finale relative
au logement (document de la procédure PEB) ;
-
un certificat de performance énergétique antérieur
relatif au logement. Dans ce cas, il faut le notifier au certificateur
dès la prise de contact. Sur base du numéro unique
du certificat et de l’adresse du bâtiment certifié,
le certificat peut être téléchargé et
complété
-
un certificat de performance énergétique établi
pour un autre logement du même immeuble construit
simultanément par le même maître de l'ouvrage
au cours d'un même chantier et dont les façades
ont les mêmes apparences constructives (sous certaines
conditions) ;
-
un certificat de performance énergétique établi
pour un autre logement faisant partie du même
groupe de bâtiments construits simultanément
par le même maître de l'ouvrage au cours d'un même
chantier et dont les façades ont les mêmes apparences
constructives (sous certaines conditions) ;
- les "données produits" (marquage CE, agréments
techniques : ATG, … permettant de démontrer la résistance
thermique d’un isolant), valides au moment de la pose de
l’isolant.. L’ATG ne peut être pris en considération
que si et seulement si une constatation visuelle ou un élément
photographique permet de prouver qu’il s’agit du
même produit ;
- les valeurs Ug et g des vitrages peuvent être
utilisées :
- si le type exact de vitrage peut être identifié de
manière univoque et si l’ATG correspondant est
disponible ;
- si la valeur Ug est mentionnée sans équivoque
possible sur l'espaceur ;
- si les informations peuvent être trouvées sur
un site internet à partir d'un code mentionné sur
l'espaceur du vitrage.
-
pour la certification d’un appartement
avec une installation collective de chauffage, les factures énergétiques
ou les décomptes annuels qui
attestent d'un décompte individuel des consommations
-
les documentations techniques (manuels
d’installation, notices techniques, …) des appareils
de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ou
des capteurs solaires thermiques réellement présents
;
- le certificat de garantie d’origine (CGO) ou
l’attestation d’acceptation de la demande d’octroi
de certificats verts (CV) pour déterminer la puissance
crête d’une installation photovoltaïque ;
-
les factures originales acquittées d'un
entrepreneur enregistré ayant réalisé des
travaux dans l'immeuble à condition que ces travaux
soient clairement décrits. Les factures constituent
une preuve acceptable uniquement pour :
-
la superficie d’entrée
des capteurs solaires thermiques ;
-
la puissance crête du système
de capteurs photovoltaïques ;
-
la date de fabrication d’un appareil
producteur de chaleur.
La facture doit mentionner le lieu où les travaux ont été effectués
et une preuve de paiement doit accompagner la facture.
Le certificateur tiendra aussi compte des plaques
signalétiques et de certains labels présents
sur les appareils de chauffage ou de production d'eau chaude
sanitaire ;
Les plans de l'habitation, peuvent
aider le certificateur dans son travail, mais ne sont pas recevables
comme preuve acceptable ;
Si le propriétaire ne dispose pas de ces plans, un surcoût
sera facturé.
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