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  Comment cela se passe dans la pratique.
 


La certification énergétique de votre habitation se déroulera en 4 étapes.

1. Visite préliminaire (durée 1-2 heures)

Lors d'une première visite (entièrement gratuite et sans engagement), le certificateur évaluera les caractéristiques de l'immeuble ainsi que les documents (preuves acceptables et plans) mis à sa disposition par le propriétaire. Il pourra ainsi annoncer le prix définitif demandé pour la réalisation du certificat PEB. Cette visite préalable peut durer entre 1 et 2 heures. En cas d'accord, un acompte sera demandé en vue de conclure le contrat.

 

2. Expertise PEB du bien à certifier (durée 3-4 heures)

Sur place, le certificateur PEB qui procédera au constat de la qualité énergétique commencera par effectuer le tour de votre habitation pour identifier les différentes parties du bâtiment à certifier et collecter les données utiles. A cette fin, il est indispensable que le certificateur ait accès à toutes les pièces constituant l’habitation (y compris la chaufferie, les caves, le grenier et les annexes éventuelles).

Afin de pouvoir établir le certificat énergétique de votre habitation, le certificateur devra collecter les caractéristiques propres à la géométrie et à la composition des parois du bâtiment, ainsi que les données relatives au chauffage, au refroidissement éventuel, à la production d’eau chaude sanitaire et, le cas échéant aux systèmes de production d’énergie renouvelable).

Dans le cas de la certification d’un appartement situé dans un immeuble qui possède une ou plusieurs installations collectives, la copropriété est tenue de mettre à disposition un rapport partiel relatif à ces installations sur simple demande d’un copropriétaire. Une fois que le rapport partiel est disponible (il s’agit d’un préalable indispensable à la certification de l’appartement), le certificateur ne s’intéressera qu’aux parois de votre appartement et aux installations ou parties d’installation strictement privatives.

Les données à encoder sont déterminées à partir de constatations visuelles, de mesures prises sur place ou sur base de tests ainsi que sur base de preuves acceptables. Ces données sont ensuite introduites dans le logiciel de certification énergétique mis à la disposition des certificateurs agréés par la Wallonie.

Le propriétaire aura tout intérêt à fournir le plus d'informations pertinentes possible. Voir le chapitre PREALABLES

Les "preuves acceptables", si elles sont recevables, sont des sources d’information permettant de prendre en compte des données telles que la présence d’isolant, l’année de construction de votre habitation ou encore un rendement de chaudière.

En l'absence de preuves acceptables, le certificateur ou le propriétaire a également la possibilité de procéder à des démontages partiels, voire à des tests destructifs, afin de démontrer, par exemple, la présence d'isolant ou d’une plaque signalétique de chaudière. Le certificateur ne réalisera des tests destructifs qu’avec votre autorisation préalable et vous informera quant à la pertinence de ces démarches au regard des résultats escomptés.

L’ensemble de ces missions (visite, collecte des données, encodage et établissement du certificat) doit être exclusivement réalisé par un certificateur agréé par la Wallonie, dont le nom figure sur la liste officielle des certificateurs agréés, téléchargeable sur le site portail de l’énergie en Wallonie, http://energie.wallonie.be/.

Nous vous conseillons de vérifier que la personne qui se présente sur place pour réaliser le certificat est bien reprise dans cette liste.

3. Encodage des données de votre habitation dans le logiciel

De retour au bureau, le certificateur procédera aux calculs des surfaces de déperditions, des volumes et des surfaces de plancher chauffées, ainsi qu’à l'encodage de l'ensemble des données relevées sur place dans le logiciel PACE. Sur base des données introduites, le logiciel calculera notamment la consommation théorique d’énergie de votre habitation, calculée en fonction de conditions d’utilisation du bâtiment et de données climatiques standardisées, et lui attribuera un indicateur global de performance énergétique de A++ à G (vous trouverez plus d’informations concernant le contenu de ce certificat dans la brochure intitulée ‘Quelles informations dans le certificat de performance énergétique d’un logement disponible sur le site http://energie.wallonie.be). Le certificat PEB sera ensuite enregistré sur la base de données mise à disposition par l’administration.

 

4. Délivrance du Certificat PEB

Une fois les données enregistrées dans la base de donnée de la RW, le certificat devra vous être transmis dans un délai de trente jours à dater de cet enregistrement. La facture finale devra toujours être acquitée préalablement à la mise à disposition du document officiel.